Mentions Légales et Responsabilité
Bienvenue sur Ayjoy. Notre règlement sur le respect de la vie privée s’applique chaque fois que vous accédez au site web, que décidez de naviguer sur ce site et que vous utilisez ses services, indépendamment de l’achat des produits.
Loi n. 70 du 23 mai 1995 RSM – complément aux informations présentes sur ce site
L’exportation des données personnelles d’un sujet étranger vers un sujet de la République de Saint-Marin est permise dans la mesure où la règlementation de la République de Saint Marin (Loi n. 70 du 23 mai 1995 RSM) assure un niveau de protection conforme à la personne et à sa sphère de confidentialité.
Titulaire des traitements
Le titulaire des traitements des données recueillies par l’intermédiaire de ce site est Ayjoy: il prend des décisions de façon autonome sur les finalités et modalités de traitement, ainsi que sur les procédures de sécurité à appliquer afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Nature facultative et obligatoire de la récolte des données
La communication à Ayjoy de vos données personnelles, demandées à diverses occasions, peut être nécessaire pour la poursuite de finalités indiquées dans la note d’information, ou bien facultative.
La nature obligatoire ou facultative de cette communication est spécifiée à chaque occasion et le refus éventuel de communiquer ces données obligatoires peut rendre impossible la poursuite des finalités principales de cette récolte de données (de l’achat des produits à l’assistance).
La communication à Ayjoy de données ultérieures, différentes de celles indiquées comme essentielles, est en revanche facultative et ne comporte aucune conséquence en ce qui concerne la poursuite des finalités principales de la récolte
Les droits de l’utilisateur
- Vous avez toujours le droit d’obtenir la confirmation du traitement, ou non, des données personnelles vous concernant, même si vous n’êtes pas encore enregistré, et leur communication sous une forme intelligible.
- Vous avez le droit d’obtenir d’Ayjoy des informations concernant l’origine de vos données personnelles; la finalité e la modalité du traitement de vos données personnelles; la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; les détails permettant l’identification du titulaire du traitement; l’indication de sujets ou de catégories de sujets auxquels les données ne peuvent être communiqués. Toutes ces informations sont contenues dans ce Règlement sur le respect de la vie privée.
En outre, vous avez toujours le droit d’obtenir d’Ayjoy
1) la mise à jour, la correction et l’intégration de vos données personnelles;
2) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire quant aux finalités pour lesquelles les données ont été récoltées ou traitées par la suite;
3) l’attestation que les opérations indiquées ci-dessus aux points 1) et 2) ont été portées à la connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, de ceux qui auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cela se révèle impossible ou comporte l’emploi de moyens disproportionnés par rapport au droit protégé.
Vous avez le droit de vous opposer en totalité ou en partie:
- pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui vous concernent, même si elles sont pertinentes à la finalité de la récolte.
- Au traitement des données personnelles qui vous concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour réaliser des enquêtes de marché ou de communication commerciale.
Vous pouvez librement, et à n’importe quel moment, exercer vos droits, sur demande écrite adressée à Ayjoy à l’adresse de courrier électronique info@Ayjoy.it.
Les informations exposées jusqu’ici sont les informations minimales qu’Ayjoy est obligée de vous fournir.
Pour quelque approfondissement que ce soit relatif au traitement de vos données personnelles de la part d’Ayjoy, nous vous invitons à lire intégralement ce règlement sur le respect de la vie privée.
Le règlement d’Ayjoy sur le respect de la vie privée en résumé
Les principes sur lesquels se base notre règlement sur le respect de la vie privée sont les suivants :
1. traiter les donne exclusivement pour les finalités et selon les modalités illustrées dans la note d’information;
2. utiliser les données pour des finalités ultérieures par rapport à celles pour lesquelles les données ont été spécifiquement délivrées seulement avec le consentement exprès de l’utilisateur;
3. rendre les données disponibles à des sociétés tierces seulement à des fins instrumentales à la délivrance du service demandé et dans le cadre d’une nomination comme responsable du traitement; ne pas communiquer les données, les céder ou les transférer à des sujets tiers pour des traitements propres à ces derniers sans que les utilisateurs aient été préalablement informés et aient donné leur accord;
4. répondre aux demandes de radiation, modification, intégration des données fournies, opposition au traitement des données à des fins d’envois d’informations commerciales et publicitaires;
5. assurer une gestion correcte et licite des données, en sauvegardant le respect de la vie privée des utilisateurs, ainsi qu’appliquer des mesures de sécurité appropriées à la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données conférées.
Comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles
Les traitements des données personnelles sont réalisés selon des modalités essentiellement électroniques et télématiques par Ayjoy et par d’autres sujets qui, opportunément sélectionnés pour leur fiabilité et leur compétence, accomplissent des opérations dont les finalités sont strictement liées à l’utilisation du site web, de ses services, et à l’achat de produits par l’intermédiaire du site web.
Les finalités spécifiques pour lesquelles les données sont traitées sont réépiloguées , d’une fois sur l’autre, dans la note d’information de la Loi n.70 du 23 mai 1995. En ligne générale, les données sont traitées pour la distribution des services suivants en accédant à notre site:
- enregistrement sur le site;
- adhésion à des services spécifiques et ultérieurs;
- exécution des commandes et activités connexes;
- gestion de vos demandes: à caractère technique et/ou commercial, sur l’état d’avancement de vos commandes et sur toute autre information relative;
- prise de contact avec les référents de nos services (ex. Customer Care);
Dans le traitement des données qui peuvent, directement ou indirectement, identifier votre personne, nous essayons de respecter un principe de stricte nécessité.
Dans certains cas, comme cela est expressément indiqué dans la note d’information, vos données seront soumises – suite à votre consentement exprès – à des élaborations visant à la création de profils sur la base de vos préférences et de vos achats. Cela afin de vous envoyer des informations ciblées sur vos exigences et vos intérêts. Le titulaire pourra utiliser les données pour l’envoi d’e-mail publicitaires sur ses propres produits et services, analogues à ceux déjà acquis, à moins que cet usage ne soit refusé.
Vos données ne seront communiquées à des tiers qu’avec votre consentement exprès, sauf dans le cas où la communication est légalement obligatoire ou nécessaire pour des finalités prévues par la loi pour la poursuite desquelles le consentement de l’intéressé n’est pas requis; dans ces cas-là, les données pourront être rendues disponibles à des sujets tiers qui les traiteront de façon autonome et uniquement pour les finalités susdites (par exemple, dans le cas de requête avancée par les forces de police ou par la magistrature ou par d’autres organismes compétents, ou bien pour exécuter des obligations dérivant du contrat conclu avec vous pour les paiements des produits acquis).
N’importe quelle finalité de traitement différente de celle qui a été spécifiée et pour laquelle vous avez fourni vos donne personnelles sera mise en évidence dans la note d’information et sera poursuivie par Ayjoy seulement après l’obtention de votre consensus exprès (par exemple pour des activités d’identification de chaque profil du client sur la base de ses préférences et habitudes d’achat).
Il existe par ailleurs des traitements pour lesquels la règlementation prévoit l’exclusion du consensus: par exemple, nous vous informations qu’Ayjoy peut traiter vos données personnelles sans votre consentement lorsque cela est nécessaire pour s’acquitter des obligations prises contractuellement à votre égard (comme dans le cas où vous ayez acquis des produits ou bien que vous ayez demandé de bénéficier de services spécifiques par l’intermédiaire de notre site.)
Nous vous informaons, enfin, que vos donne personnelles ne seront pas transférées à l’étranger vers des pays n’assurant pas des niveaux adéquats de protection des personnes. Dans le cas où cela serait nécessaire pour vous fournir les services ou pour conclure un contrat avec Ayjoy pour l’achat de produits, nous vous assurons que le transfert de vos données personnelles vers des pays non membres de l’Union Européenne et qui n’assurent pas un niveau de protection adapté sera effectué seulement après conclusion entre Ayjoy et ces sujets spécifiques de contrats en conformité avec la loi et les règlements applicables.
Il peut arriver qu’Ayjoy doive traiter des donne personnelles de sujets tiers communiquées directement par ses propres utilisateurs, par exemple dans le cas où le sujet qui verse la somme pour l’achat du produit est différent du sujet auquel le produit est destiné, ou bien encore lorsque l’utilisateur entend signaler à un ami un service d’Ayjoy ou l’offre de vente d’un produit particulier.
Dans ces occasions, Ayjoy fera en sorte de faire parvenir au sujet tiers la note d’information prescrite par l’art. 8 de la Loi du 23 mai 1995, n.70 (RSM) au moment où elle enregistre les données du sujet tiers dans ses propres archives, mais reste à votre charge l’éventuelle obtention du consensus de la personne à laquelle ces données se réfèrent avant de les communiquer à Ayjoy et de l’informer de ce règlement sur le respect de la vie privée, car vous serez le seul et unique responsable pour la communication d’informations et de données relatives à des sujets tiers sans que ceux-ci aient exprimé leur consentement ou pour leur éventuel usage non correcte ou contraire à la loi.
Nous vous informons que le consentement de ces personnes n’est pas nécessaire lorsque les données de ce sujet sont communiquées à Ayjoy pour la conclusion du contrat en faveur d’un tiers.
Ayjoy se réserve le droit d’éliminer les comptes d’accès et toutes les données relatives dans le cas où des contenus illicites seraient relevés, portant atteinte à l’image d’Ayjoy et/ou de ses produits ou de tiers.
Sujets pouvant traiter vos données personnelles
Ayjoy a décidé de recourir à des sujets tiers pour le traitement de vos données personnelles, pour certaines activités. Les sujets tiers qui réalisent ces opérations ont été sélectionnés de manière adéquate, ils sont dotés d’expérience, capables et fiables, et offrent la garantie du plein respect des dispositions en vigueur en matière de traitement des données, y compris sous le profil de la sécurité de ces dernières.
Ces sujets tiers réalisent leur activité selon les instructions données par Ayjoy et sous son contrôle. Nous vérifions périodiquement que les responsables ont parfaitement rempli les devoirs qui leur ont été attribués et qu’ils continuent à donner les garanties propres à garantir le plein respect des dispositions en matière de protection des données personnelles.
Vos données sont ensuite traitées par nos responsables préposés à chaque service; les catégories d’employés réalisant ces activités dépendent des finalités pour lesquelles les données ont été transmises et sont toujours indiquées dans la note d’information que nous vous présentons lors de la transmission de vos données personnelles.
Cookies
La majeure partie des informations qu’Ayjoy récolte à travers son site internet est anonyme, de même que les informations sur les pages visitées et sur les recherches effectuées. Durant la visite du site web Ayjoy, aucune donnée personnelle n’est recueillie, si ce n’est avec l’autorisation des utilisateurs.
Les informations anonymes sont traitées par Ayjoy afin d’améliorer les contenus du site et afin de rédiger des statistiques agrégées sur ceux qui visitent notre site, c’est-à-dire pour des finalités internes et pour des recherches de marché. Dans le cadre de cette activité, Ayjoy pourrait installer des « cookies » recueillant le nom de domaine de premier niveau de l’utilisateur (par exemple « fournisseur d’accès.it » d’une adresse e-mail type: prénom.nom@fournisseur d’accès.it), la date et l’heure d’accès. Un « cookie » est une information envoyée par le navigateur et sauvée sur le disque dur de l’utilisateur.
Les « cookies » n’ont aucun effet négatif sur l’ordinateur des utilisateurs. L’utilisateur a la possibilité de modifier l’organisation du navigateur afin qu’il signale la réception d’un « cookie », permettant ainsi de décider si on ‘accepte ou le refuse.
L’acceptation des procédures automatiques de récolte des données et l’utilisation des cookies sont nécessaires pour l’utilisation du site et de ses services, y compris l’achat des produits. Si vous avez activé la procédure d’annulation des cookies, Ayjoy ne peut vous garantir la visualisation complète de certaines pages web ou la fourniture de certains services.
Mesures de sécurité
Nous adoptons des mesures de sécurité adaptées afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte – même accidentelle – des données, d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux finalités de récolte indiquées dans notre Règlement sur le respect de la vie privée.
Toutefois, Ayjoy ne peut garantir à ses utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du site et de la transmission des donne et des informations sur le site limitent ou excluent un quelconque risque d’accès non consenti ou de dispersion des données de la part de dispositifs appartenant à l’utilisateur: nous vous conseillons de vous assurer que votre ordinateur soit doté d’un logiciel adapté à la protection de la transmission des données en ligne, en entrée comme en sortie (avec des systèmes antivirus mis à jour) et que votre fournisseur d’accès Internet ait adopté des mesures adaptées à la sécurité de la transmission des données en ligne (comme par exemple firewall et filtres anti-spamming).
Liens vers d’autres sites web.
Notre site contient des liens vers d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun lien avec nous.
Ayjoy ne contrôle ni n’effectue des opérations de monitorage de ces sites web et de leurs contenus. Ayjoy ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces sites ni des règles qu’ils adoptent, même en ce qui concerne votre vie privée et le traitement de vos données personnelles durant vos opérations de navigation. Nous vous prions de faire attention, lorsque vous vous connectez à ces sites, par l’intermédiaire de liens présents sur notre site, et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leur règlement sur le respect de la vie privée. Notre Règlement sur le respect de la vie privée ne s’applique pas aux sites web de tiers. Notre site fournit des liens vers ces sites uniquement pour aider l’utilisateur dans sa recherche et sa navigation et pour faciliter le lien hypertextuel sur Internet vers d’autres sites. L’activation de ces liens ne comporte aucune recommandation ou signalement d’Ayjoy pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie quant aux contenus, services ou biens fournis et vendus aux utilisateurs d’Internet.
Contacts
Si vous désirez recevoir de plus amples informations sur la façon dont Ayjoy traite vos données personnelles, nous vous prions de bien vouloir écrire par mail à l’adresse de courrier électronique info@ayjoy.it.
Loi applicable
Ce Règlement sur le respect de la vie privée est régie par la loi de la République de Saint-Marin et en matière de protection des données personnelles (art. 8 de la Loi du 23 mai 1995, n. 70) qui discipline le traitement des données personnelles – également détenues à l’étranger. Elle assure un niveau de protection adapté à la personne et à la sphère de sa vie privée. Le Code garantit que le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, avec une référence particulière à al confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.
Modifications et mises à jour du Règlement sur le respect de la vie privée d’AYJOY
Ayjoy pourra modifier, ou simplement mettre à jour, tout ou partie du Règlement sur le respect de la vie privée de ce site, également en considération de la modification des dispositions de loi ou les règlementations qui disciplinent cette matière et protègent tous vos droits. Nous vous prions donc d’accéder régulièrement à cette section afin de vérifier la publication du Règlement sur le respect de la vie privée la plus récente et mise à jour.
